Plan de Parc et consommation d’espaces naturels

En préambule, il convient de souligner que le plan de Parc figurant dans l’avant projet de charte transmis durant l’été 2009 pour consultation intermédiaire n’a pas été communiqué à l’Union des Amis du Parc.

Mais ce plan était décrit dans l’avis intermédiaire du MEEDDM ce qui nous a permis d’en connaître certains aspects. En particulier ce plan comportait des surfaces hachurées qui correspondaient à des zones que l’équipe technique du Parc avait identifiées dans les études préalables comme ayant vocation à rester agricoles ou naturelles¹ alors qu’elles étaient inscrites en zones « à urbaniser » dans les POS ou les PLU des communes.

Dans son avis intermédiaire (page 6), le MEEDDM avait demandé au Parc d’apporter une attention particulière à l’éventuelle modification de la vocation de ces zones. Compte tenu du simple rapport de compatibilité avec les documents d’urbanisme, il estimait préférable que ces zones gardent dans le plan de Parc la vocation identifiée dans les études préalables et que la possibilité d’y construire soit étudiée dans le cadre des PLU, s’il s’avère que les objectifs de logements de la commune ne peuvent être atteints en densifiant les zones urbaines existantes.

Le CNPN avait également indiqué page 4 de son avis « sur la maîtrise de l’étalement urbain » que les limites à l’artificialisation des sols pourraient être encore améliorées au regard des surfaces importantes restant consacrées à l’urbanisation future.

Les négociations engagées par le Parc avec les communes n’ont pas permis de répondre à ces objectifs de préservation des espaces naturels et paysagers, la plupart des communes ayant refusé de prendre en considération ces avis.

Selon les informations fournies dans les notes complémentaires (page 42), 380 hectares d’extension potentielle à urbaniser ont été inscrits dans le plan de Parc alors que 250 hectares auraient représenté une ressource complémentaire largement suffisante pour réaliser l’objectif de logements assignés.

L’Union des Amis du Parc demande que ces zones naturelles, agricoles ou forestières gardent sur le plan de Parc la vocation identifiée dans les études préalables, conformément à l’avis du MEEDDM.

Construction de logements dans le Parc et croissance démographique

Notre fédération s’inquiète de l’objectif de 763 logements annuels fixé par l’Etat pour le territoire des 62 communes du Parc et souhaite que celui-ci soit justifié.

En effet, le projet de charte annonce le chiffre 127 645 habitants pour les 62 communes du périmètre d’étude (recensement 2006). Sur la base de cette population et du taux moyen d’occupation des logements établi par l’INSEE² , 763 logements supplémentaires par an correspondraient à une augmentation annuelle d’environ 1.700 habitants par an, soit une croissance démographique annuelle d’environ 1,3%. Ce chiffre est en contradiction avec le taux de croissance démographique de 0, 55% par an inscrit dans la charte soumise à enquête publique.

Avec un calcul de taux de croissance composée, l’augmentation démographique serait de 29,5% en 20 ans. Le coefficient de desserrement de population ne peut avoir qu’un effet très marginal par rapport à ces calculs.

Si cet objectif de 763 logements devait être maintenu, notre fédération pense qu’il mettrait ainsi en évidence une volonté de l’Etat de voir le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse rentrer dans la normalité immobilière francilienne, avec le danger à moyen terme de s’y fondre totalement et de disparaître.

L’urbanisation qui en découlerait nous fait redouter une perméabilité à l’OIN de Saclay, dont l’établissement Paris-Saclay aura le pouvoir d’aménagement sur 3 communes du Parc incluses dans le périmètre des 49 communes soumises à cet établissement public.

Faut-il prendre le risque de ruiner des décennies d’effort de ce Parc périurbain pour protéger la biodiversité aux portes de Paris ?

Le Parc a besoin du dynamisme de l’Ile de France mais l’Ile de France a besoin du poumon vert du Parc qui doit constituer une grande infrastructure écologique car il s’agit pour les zones de plus en plus urbanisées qui l’entourent d’un enjeu social d’accès au patrimoine naturel.

L’Union des Amis du Parc demande que l’on s’en tienne strictement à l’objectif de croissance démographique de 0,55% par an pour l’ensemble du Parc (soit 325 logements environ).

 

1 secteurs interceptant des zones d’enjeu paysagers prioritaires, secteurs au droit de zones naturelles ou agricoles ou secteurs sur des coteaux boisés.

2 le taux moyen d’occupation des logements établi par l’INSEE se situe entre 2,3 et 2,2 habitants par logement.

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