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Réviser une charte en triplant la surface d'un Parc Naturel Régional, est une lourde tâche et l'Union salue la fermeté du projet qui, en accord avec les directives régionales, se dote de véritables outils pour lutter contre l'étalement urbain.

Depuis sa création en 1985, le Parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse a su résister aux très fortes pressions auxquelle il est confronté du fait de sa situation péri-urbaine. Mais aujourd'hui, les menaces que font peser les Opérations d'Intérêt National et du Grand Paris, dont l'ampleur n'est pas encore totalement appréciée, sont beaucoup plus graves.

Devant ces menaces réelles, l'Union émet de fortes réserves sur la suppression du critère du seuil démographique.

En effet, la commission de révision de la charte a décidé de ne pas fixer de taux de croissance démographique et de ne retenir que le principe d'un taux de logements à l'hectare avec un seuil de densité inscrit dans le SDRIF.

Le critère démographique représente un objectif global raisonnable. Il se trouve dans la charte du Parc du Gâtinais, autre Parc d'Ile de France pourtant beaucoup moins menacé que le nôtre par la pression urbaine, dans laquelle le développement démographique est limité à 0,5% par an, c'est à dire un taux inférieur à celui de la charte de 1999.

L'absence de seuil démographique pourrait même être déstabilisant pour les petites communes contraintes d'augmenter les droits à construire dans certains secteurs pour respecter les exigences de la charte en terme de densification. Ceci crée une obligation de faire qui ne répond pas au souci de garder des réserves foncières pour l'avenir.

En faisant sauter le verrou démographique, le projet de charte se prive d'un outil efficace pour remplir l'objectif de « développement « modéré » des Parcs tout en permettant de maintenir la population et d'assurer l'évolution intrinsèque, et ce à un moment où les conséquences des nouvelles législations n'ont pas encore été évaluées :

• La loi SRU du 13 décembre 2000 : Cette loi supprime pratiquement les COS dans les PLU, et les divisions de terrains sont désormais la règle alors qu'elles étaient jusque là l'exception. Sans qu'on puisse encore l'évaluer, cette loi aura immanquablement une incidence majeure sur l'accroissement de la population endogène du Parc.
  En fixant à 20% le nombre de logement sociaux à réaliser, cette loi permet de répondre au besoin de mixité sociale.
  Il n'est donc pas besoin de chercher dans un densification exagérée à l'intérieur de Parc la « caution de mixité sociale » pour des opérations de promotion pure et simple déjà envisagée sur les communes faisant partie aussi de l'OIN ou en bordure des grands axes routiers.
• La loi du 29 janvier 2009 qui déroge au code de l'urbanisme en permettant par des règles simplifiées (révision PLU art 5) de réaliser des opérations en urgence.
  Cette nouvelle loi, cumulée avec les nouvelles dispositions de la charte qui prévoit une densification pouvant aller jusqu'à 90 logements à l'hectare dans le périmètre du Parc ( projet de densification maximum prévue par la nouvelle charte) peut rapidement porter atteinte à l'équilibre du territoire du Parc.
  Certaines communes ne résisteront pas à cette option (270 nouveaux habitants par hectare en coeur de bourg) qui est de nature à transformer l'équilibre démographique et à défigurer certains villages.
  En effet, l'hectare construit devra comporter aussi les parties communes, les parkings obligatoires, les places légales pour handicapés et les plantations prévues, soit un solde de construction collectives inquiétant, forcément en hauteur pour satisfaire toutes les dispositions. Le respect du bâti traditionnel, autre obligation d'un PNR, risque d'en pâtir.

Le Pnr de la Haute Vallée de Chevreuse s'inscrit dans un plan global d'aménagement du territoire d'Ile de France.

La Région par son SDRIF a deux exigences :

• D'une part réaliser des offres de logement à l'échelle de l'île de France, en assurant la mixité sociale, pour cela le territoire n'est pas et ne doit pas être monolithique.
  Il y a d'un côté des pôles de compétitivité, des Opérations d'Intérêt National, des contrat de ville etc., dont la fonction même est l'accroissement de population.

• D'autre part préserver l'environnement et le développement durable.

Les Parcs ont une autre vocation, tout aussi légitime, conférée par la loi (art 333-1 du code de l'environnement). Un Parc péri-urbain comme le nôtre représente un poumon vert, qui est un bien commun pour les zones urbanisées autour de lui, dont doivent pouvoir bénéficier les 12 millions de franciliens. Ce territoire ne peut rentrer en compétition au niveau de la croissance démographique avec le reste du territoire pour lequel il remplit une autre fonction.
Il serait même contraire à l'intérêt général des franciliens qu'un brassage de tous les critères conduise à l'anéantissement de tout véritable aménagement du territoire concerté et à la disparition programmée de notre Parc.
En conclusion, l'Union des Amis du Parc demande au syndicat mixte du Parc de rétablir le critère du seuil démographique qui est le seul outil pertinent pour maintenir l'équilibre du territoire.