La charte d’un Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement de son territoire pour douze ans maximum.

La charte fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en oeuvre. Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques.

Elle engage les collectivités du territoire — les communes, les EPCI(1), le(s) Département(s) et la (les) Région(s) concernés — qui l’ont adoptée, ainsi que l’Etat qui l’approuve par décret.

Les engagements de l’État figurent également dans la charte(2).

Au moins trois ans avant le délai de validité de la charte, une procédure de renouvellement de classement du Parc doit être engagée par la (les) Région(s) concernée(s). Cette procédure s’appuie sur la révision de la charte par le Parc, au vu de l’évaluation de son action précédente et de l’analyse de l’évolution de son territoire. Elle permet de définir un nouveau projet à 12 ans maximum pour le territoire et de solliciter un nouveau décret de classement.

(1) L’approbation de la charte, à la fois par les communes et par les EPCI dont elles font partie, est indispensable pour que le territoire communal soit classé, ceci afin d’assurer la cohérence des décisions et des interventions.

(2) Depuis le décret n° 2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux Parcs naturels régionaux et Parcs nationaux.