| Réforme de l’enquête publique : le projet de décret soumis à consultation publique |
 |
 |
 |
|
Le contenu du décret visant à mettre en œuvre la réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement engagée dans le cadre des lois Grenelle 1 et 2 est enfin dévoilé. Le ministère de l’Ecologie a ouvert, jusqu’au 18 mars prochain, une consultation publique sur cet important projet de décret. |