Rappelez-vous de Rambouillet !

La France a été condamnée jeudi 4 mars par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour mauvaise transposition de la directive ''Natura 2000'', du nom de ce réseau écologique européen créé en 1992 afin de protéger les habitats naturels, la faune et la flore sauvages.

La Commission européenne avait adressé un avis motivé à la France le 15 décembre 2006, avant de saisir la CJUE le 2 juin 2008 et de lui demander de constater que la France n'a pas transposé correctement la directive.

L'évaluation des incidences d'un projet sur un site Natura 2000 avant sa réalisation est l'une des clés de voûte de la directive. En effet, ce n'est qu'après s'être assurées qu'un projet ne portera pas atteinte au site que les autorités peuvent l'autoriser. C'est justement sur ce point que la France s'est faite condamner.

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