Le Parlement a abrogé mercredi 25 juillet par un vote de l'Assemblée nationale la loi augmentant de 30 % les droits à construire, adoptée à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy et dont le Sénat avait déjà voté le 10 juillet la suppression.
Lire la suite sur le site du monde.frLes nouvelles procédures d'approche des avions à l'atterrissage de Roissy et Orly mises en place en novembre 2011 par la précédente ministre de l'environnement et des transports ne sont pas vraiment grenello-compatibles !
Un document officiel de la compagnie Air France détaille le coût engendré par ce nouveau dispositif à Roissy. Il correspond à une consommation supplémentaire de 8 millions d'euros par an, 10 000 tonnes de kérosène et 30 000 tonnes de CO2 et Air France n'est qu'un utilisateur parmi d'autres de Roissy.
La consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’État se déroulera du 10 avril 2012 au 11 juin 2012 au siège de la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Yvelines. Les contributions du public peuvent être consignées dans le registre de la consultation prévu à cet effet ou adressées par voie électronique.
Ce plan de prévention du bruit dans l’environnement est le fruit d’une collaboration entre les services de la direction départementale des territoires des Yvelines, la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France (DRIEA-IF), la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France (DRIEE-IF), les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SAPN – COFIROUTE).
Ce projet concerne les routes nationales 10, 12, 13, 118, 184, 186, 191, les autoroutes non concédées A12, A13 entre Orgeval et Le Chesnay, A86 (hors partie souterraine entre Vélizy-Villacoublay et Rueil-Malmaison) et les autoroutes concédées A10, A11, A13 entre Orgeval et Blaru, et A14 entre Nanterre et Orgeval.
Les Sages du Conseil d'Etat se sont prononcés le 16 avril dernier sur la mise en oeuvre du nouveau plan de survol de l'Ile de France. Verdict, la plus haute juridiction administrative émet des doutes sur la légalité de l'arrêté signé par l'ex ministre des transports. Néanmoins la DGAC (direction générale de l'aviation civile) a gagné la manche en prétextant la difficulté de revenir à l'ancien système de trafic aérien.
Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue le 20 avril à Paris, les collectifs d'associations d'Orly et de Roissy, dont l'Union des Amis du Parc, soutenus par de nombreux élus de tous bords politiques, ont annoncé qu'ils ne baisseront pas les bras.
Revue de presse à consulter :
Un décret du 29 février 2012 met en conformité la partie réglementaire du Code de l'urbanisme avec les dispositions d'urbanisme de la loi Grenelle 2 (art 17 et 19) et avec celles de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (art. 51).
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